Sujets - Article 26 du statuts du personnel

CESAG. DG, application des dispositions de l'article 26 du statut du personnel relatif à l'indemnité journalière pour frais de mission : note de service N°0027/DG du 25 juillet 2001

Code de référence

01B0184

Date(s)

  • 25 juillet 2001 (Production)

Niveau de description

Dossier
Résultats 1 à 1 sur 1

Actions