Imprimé : 2026-08-04
Sujets - Article 49 du statuts du personnel
CESAG / Direction Générale, application de l'article 49 du statut du personnel relatif à un régime de retraite ; affiliation du personnel d'encadrement à la Caisse de Retraite par Répartition des Agents d'Encadrement de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE - UMOA), affiliation du personnel non cadre au Régime Complémentaire du Personnel Non Cadre (RCPNC) : note de service N°0015/DG du 30 mai 2002
Code de référence
01B0311
Date(s)
- 30 mai 2002 (Production)
Niveau de description
Dossier
CESAG, DG, décision portant institution et composition du Conseil de Discipline du CESAG : décision N°017-02-2020 du 11 février 2020
Code de référence
02B0527
Date(s)
- 11 février 2020 (Production)
Niveau de description
Dossier
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