Sujets - Commission de concertation paritaire

CESAG / Direction Générale, création et composition de la commission de concertation paritaire chargée de veiller à la qualité des prestations fournies par les partenaires : note de service N°007 BIS du 01 avril 1997

Code de référence

01B0746

Date(s)

  • 01 avril 1997 (Production)

Niveau de description

Dossier
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