Imprimé : 2026-08-04
Sujets - Commission de réception
CESAG. DG, note de service relative à la création et composition de la commission de réception des fournitures, équipements, services contractuels et travaux livrés par les fournisseurs et prestataires suite aux commandes, marchés ou contrats : note de service N°012 du 14 avril 2011
Code de référence
01B1686
Date(s)
- 14 avril 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
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