Sujets - Conseil de discipline

CESAG. DG, décision portant constitution et composition d'un conseil de discipline conformément aux articles 39 et 42 du statut du personnel : décision N°006 du 14 décembre 2011

Code de référence

01B1371

Date(s)

  • 14 décembre 2011 (Production)

Niveau de description

Dossier
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