Imprimé : 2026-08-04
Sujets - Conseil de discipline
CESAG. DG, Décision portant création, compétence et composition du conseil de discipline des étudiants, chargé d'instruire les dossiers des étudiants accusés de manquements graves aux règlements pédagogiques : décision N°002 du 28 janvier 2013
Code de référence
02B0272
Date(s)
- 28 janvier 2013 (Production)
Niveau de description
Dossier
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