Sujets - Frais de comminucation

CESAG. DG, Décision portant fixation d'une indemnité de sujétion et de téléphone à l'agent chargé de l'accueil et du protocole : décision N°002 du 11 avril 2011

Décision N°002 du 11 avril 2011

Code de référence

02B0438

Date(s)

  • 11 avril 2011 (Production)

Niveau de description

Dossier
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