Sujets - Frais de mission

CESAG. DG, application des dispositions de l'article 26 du statut du personnel relatif à l'indemnité journalière pour frais de mission : note de service N°0027/DG du 25 juillet 2001

Code de référence

01B0184

Date(s)

  • 25 juillet 2001 (Production)

Niveau de description

Dossier
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