Sujets - Frais d'hospitalisation

CESAG. DG, amendement de la note de service N°039 du 05 décembre 2008 dans son article 7 portant création et fonctionnement du fonds d'aide social : note de service N°024 du 04 mai 2010

Code de référence

01B1668

Date(s)

  • 04 mai 2010 (Production)

Niveau de description

Dossier
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