Imprimé : 2026-08-03
Sujets - Indemnité
CESAG / DG, attribution d'une indemnité de sujétion à l'Assistante du Directeur Général : note de service N°0036/DG du 19 décembre 2002
Code de référence
01B0851
Date(s)
- 19 décembre 2002 (Production)
Niveau de description
Dossier
Note de service relative à la réglementation des primes et indemnités des auditeurs internes du CESAG : note de service N°041 du 01 novembre 2010
Code de référence
01B1659
Date(s)
- 01 novembre 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
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