Imprimé : 2026-08-04
Sujets - Vacataire
CESAG. DG, attestation de remise de note ; recommandations du comité de direction du 23 juin 2005 relative à l'application effective de la clause contractuelle du dépôt préalable des notes par les vacataires avant paiement de leurs honoraires : note de service N°005 du 30/06/2005
Code de référence
01B1523
Date(s)
- 30 juin 2005 (Production)
Niveau de description
Dossier
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